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LIENS

CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS CONSULAIRES DU 24 AVRIL 1963

ratifiée par la Loi du 17 juillet 1970 parue au Moniteur Belge du 14 novembre 1970

LOI DU 21 DÉCEMBRE 2013 PORTANT LE CODE CONSULAIRE

Moniteur Belge du 21 janvier 2014

ARRÊTÉ ROYAL DU 3 JUIN 1999 PORTANT RÈGLEMENT ORGANIQUE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

Moniteur Belge du 30 juin 1999

Liens: Liste

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